Un organisme de formation est tout d’abord une structure qui a pour objectif de proposer des formations à toute personne qui le souhaite, dans le but d’acquérir de nouvelles compétences.
Toute personne physique ou morale peut devenir prestataire de formation.
Quelles sont les démarches administratives pour devenir un organisme de formation ?
Si vous êtes déjà à l’étape des formalités administratives c’est que vous avez déjà pris la décision de devenir un organisme de formation. Vous avez en vous la vocation d’instructeur.
La première des choses est avant tout de créer votre entreprise qu’elle soit individuelle ou qu’elle soit une société. Cela vous permettra d’obtenir un numéro d’immatriculation. C’est vous qui choisirez la forme juridique que vous souhaitez lui donner.
La deuxième étape concerne le vif du sujet. C’est à cette étape que vous devrez réaliser le dépôt de votre déclaration d’activité auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Vous ne pourrez pas y échapper. Cette déclaration. Va vous permettre d’obtenir votre numéro de formateur. Vous devrez effectuer cette démarche dans les 3 mois suivant la signature de votre premier contrat de formation.
Comme toute déclaration officielle, vous devrez fournir différentes pièces.
- Le formulaire Cerfa de la déclaration d’activité N°10782*05 préalablement complété et signé
- Un extrait Kbis de moins de 3 mois
- Le bulletin n°3 de votre casier judiciaire, en tant que dirigeant de l’entreprise ou la société
- La copie de votre premier contrat de formation ou votre première convention signée
- Votre programme de formation
- L’identité et le CV des formateurs qui interviendront lors de vos formations et spécifier le lien contractuel qui les lies à votre organisme de formation
Sachez que vous êtes autorisé à exercer votre activité de formateur le jour du dépôt de votre déclaration. La Direccte dispose ensuite d’un délai de 30 jours pour vous fournir un récépissé indiquant votre numéro d’enregistrement.
Ce numéro doit figurer obligatoirement sur tous vos documents.
En plus de ces démarches obligatoires pour pouvoir exercer librement, vous pouvez si vous le souhaitez obtenir la certification Qualiopi et obtenir le référencement Datadock. Ces certifications vous permettent d’être référencé sur une base de données et d’attester de la qualité du processus de votre organisme de formation.
Ces démarches ne sont pas obligatoires mais fortement recommandés pour développer votre activité et donner confiance à vos clients.
Quelles sont les obligations pour un organisme de formation ?
En tant qu’organisme de formation vous devez répondre à certaines obligations. En effet, cette activité doit respecter de nombreuses règles et est strictement controlée.
Après avoir effectué votre déclaration d’activité, vous devez soumettre annuellement un bilan pédagogique et financier, même en cas d’absence d’activité. Cette démarche est a effectuer en ligne sur le portail « Mon activité formation ». Vous devrez renseigner plusieurs informations dont le nombre de stagiaires accueillis sur la période ainsi que le nombre d’heures effectué.
Vous devez également respecter des modalités spécifiques de contractualisation comme par exemple rédiger un contrat de formation professionnelle mentionnant la nature, la durée, le programme de la formation.
Ainsi que des règles comptables spécifiques comme désigner un commissaire aux comptes ou encore respecter un plan comptable adapté. Si vous exercez des activités multiples (formation, bilan de compétences etc.) vous devrez faire attention a bien établir une comptabilité distincte.
Vous devez aussi vous engager à communiquer toutes les informations nécessaires au stagiaire.
Vous devez fournir au participant de la formation, le règlement intérieur, le programme, les horaires, la liste des formateurs etc.
Pour cela, vous devrez travailler main dans la main avec un expert-comptable.